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Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le ministre doit, au plus tard le 8 mars 2020, et par la suite tous les 5 ans, faire au gouvernement un rapport sur la mise en oeuvre du présent règlement, notamment sur l’opportunité de modifier les normes de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.
Ce rapport est rendu disponible au public au plus tard 15 jours après sa transmission au gouvernement.
D. 647-2001, a. 54; D. 467-2005, a. 52; D. 70-2012, a. 70.
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